CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ROSSLABX
Dernière mise à jour :dimanche, 1 juin 2025
1. Champ d’Application
Les présentes CGV s’appliquent à tous les services proposés par Rosslabx (développement web, marketing digital, gestion d’avis Google, etc.), vendus par Ross Becketts, entrepreneur individuel basé au Cameroun.
2. Commandes et Acceptation
- Devis : Tout projet commence par un devis personnalisé envoyé par email.
- Validation : Le client accepte les CGV en réglant l’acompte ou en signant le devis.
- Modifications : Toute demande de modification après validation entraîne un avenant au devis.
3. Tarifs et Paiement
- Prix : Indiqués en FCFA (XOF), hors taxes locales.
- Modalités :
- Acompte : 50% à la commande (non remboursable).
- Solde : 70% avant livraison finale.
- Modes de paiement :
- Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money)
- Virement bancaire
- Carte bancaire (via lien Lygos/Stripe/PayPal)
4. Livraison et Délais
- Délai estimé : Indiqué dans le devis (ex: 15 jours pour un site vitrine moderne).
- Retards :
- Dûs au client (retard de feedback) → Délai prolongé.
- Dûs à Rosslabx → Prorogation gratuite ou remboursement partiel.
5. Droit de Rétractation
- Services digitaux : Conformément à la loi, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois la prestation entamée (ex: code écrit).
- Exception : Remboursement intégral si annulation avant le début des travaux.
6. Garanties et Support
- Garantie « Fonctionnel » : 30 jours après livraison pour corrections mineures.
- Support :
- Pack Essentiel : 1 semaine gratuite.
- Pack Pro/Enterprise : 1 mois inclus.
7. Propriété Intellectuelle
- Droits transférés : Le client devient propriétaire du code/déléments créés après paiement complet.
- Licences tierces (ex: thèmes WordPress) : Fournies sous licence d’origine.
8. Litiges
- Médiation : Tentative de résolution à l’amiable par email sous 15 jours.
- Tribunal compétent : Douala, Cameroun.
Annexes :
- [Modèle de Devis (sur demande)]
- consultez nos mentions legales sur cette page
Contact :
Ross Tallen – contact@rosslabx.com – +237675651568
